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Commissions sociales du CLH

Les deux commissions sociales des deux CLH ont fusionné en janvier 2010, pour ne former plus qu’une seule commission sociale intercommunale portée et animée par le service habitat de la CAPI, regroupant les 22 communes de la CAPI.

Cette instance se réunit sous l’égide des deux vice-présidents CAPI en charge de l’habitat avec l’ensemble des partenaires qui sont les suivants :
• Les communes et les CCAS de la CAPI, bailleurs sociaux, les structures d’hébergement, le territoire d’action sociale Porte des Alpes.
Elle se tient tous les 3èmes jeudi de chaque mois, soit 12 commissions annuelles. Un règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement ainsi que les ménages considérés comme les plus prioritaires.

La commission sociale intercommunale a étudié pendant l’année 2010 :
• 201 ménages, ce qui représente 5% de l’ensemble de la demande sociale sur notre territoire au 31/12/2010.

Vous trouverez ci-dessous le règlement intérieur du fonctionnement de cette commission ainsi que le bilan de l’année 2010.
Le service habitat est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.