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Le Programme Local de l’Habitat

Qu’est-ce qu’un PLH ?

Le Programme Local de l’Habitat définit, pour une durée au moins égale à six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à :

  • Répondre aux besoins en logements et en hébergement ;
  • Favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale ;
  • Améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées ;
  • Assurer entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

A quoi sert un PLH ?

  • C’est un outil de programmation et de mise en œuvre, qui formalise les politiques locales de l’habitat sur le territoire d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, comme l’est la CAPI.
  • C’est un instrument opérationnel destiné à favoriser la mixité sociale et les actions de renouvellement urbain. Le PLH participe pleinement à la politique de diversité de l’habitat.
  • Les objectifs qui seront définis dans le cadre du programme d’actions territorialisé devront être déclinés commune par commune.

 

Quel est le contenu d’un PLH ?

Il comprend pour l’ensemble des communes membres de la CAPI :

  • Un diagnostic :
    • qui expose l’état des lieux du fonctionnement de l’habitat dans ses dimensions quantitatives et qualitatives.
    • met en perspective l’évolution du territoire au regard de la problématique habitat.
    • amorce le débat sur les principales problématiques auxquelles la CAPI est aujourd’hui confrontée.
  • Un document d’orientation :
    • qui présente les objectifs et orientations formulés pour répondre aux problématiques de l’habitat sur le territoire de la CAPI définis par les élus, en concertation avec les partenaires locaux.
  • Un programme d’actions territorialisé :
    • qui précise les modalités de mise en œuvre des actions retenues. Il traduit concrètement les engagements de la collectivité et des partenaires.
  • Un dispositif d’observation de l’habitat :
    • Il a pour mission d’analyser l’évolution de la situation du logement, de produire, partager et diffuser des données sur le fonctionnement du marché local de l’habitat.

 

 

Télécharger ici le programme des actions (pdf - 3,58 Mo)

 

Comité Local de l’Habitat (CLH)

Le CLH est chargé de mettre en œuvre le Programme Local de l’Habitat (PLH). C’est un lieu de concertation entre les différents partenaires locaux de l’habitat (communes, Etat, Conseil Départemental, bailleurs sociaux, etc…).
C’est aussi un lieu de connaissance, de réflexions, et un outil d’aide à la décision basé sur l’observation du marché de l’habitat.