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Conseil Local de développement Nord Isère

Nouveau !!! Pour plus d'informations vous pouvez accéder au site du Conseil de Développement Nord Isère en cliquant ici www.codevni.fr

 

La Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) du 25 juin 1999, dite loi Voynet, organise le principe d'un partenariat entre élus et représentants de la Société Civile en exigeant la création d'un Conseil de Développement au sein de chaque agglomération.

 

Ce Conseil est librement organisé et composé à l'échelle locale, il doit être étroitement associé à l'élaboration du projet d'agglomération, à la mise en œuvre et à l'évaluation. C’est un organe consultatif.

Sur ce territoire, il a été crée dès juillet 2003 (association loi 1901) puis a modifié ces statuts en avril 2005 pour devenir le Conseil Local de Développement Nord Isère, selon le souhait du Conseil Régional Rhône-Alpes. En plus de sa mission auprès de l’agglomération, il accompagne désormais le Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (C.D.D.R.A.) Isère, Porte des Alpes.

Le territoire de référence du C.D.D.R.A. englobe 44 communes, y compris celles de la C.A.P.I.